Le SEPA, l'espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area), explique pourquoi la plupart des Européens se servent de leur IBAN tous les mois. Dans la zone SEPA, un virement en euros vers un autre pays fonctionne comme un virement national, et l'IBAN est le seul numéro de compte dont vous avez besoin.
Ce qu'est le SEPA
Le SEPA est un ensemble de règles et de schémas de paiement communs pour les virements et les prélèvements en euros. Selon la liste des pays SEPA publiée par le Conseil européen des paiements (EPC) en décembre 2025, il couvre 41 pays :
- les 27 États membres de l'Union européenne
- l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, membres de l'Espace économique européen
- l'Albanie, Andorre, la Moldavie, Monaco, le Monténégro, la Macédoine du Nord, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, le Royaume-Uni et la Cité du Vatican
Certains territoires y participent aussi, comme Jersey, Guernesey, l'île de Man et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le Royaume-Uni est resté dans le SEPA après sa sortie de l'UE, sur décision du Conseil européen des paiements en 2019.
Le SEPA concerne les paiements en euros. Un virement en livres sterling, en francs suisses ou dans une autre devise suit d'autres règles, même entre pays du SEPA.
Comment l'IBAN est devenu obligatoire
L'étape décisive a été le règlement (UE) n° 260/2012, dit règlement SEPA. Il imposait aux banques d'utiliser l'IBAN pour identifier les comptes et le format XML ISO 20022 pour les messages de paiement, selon ce calendrier :
| Date | Ce qui s'est passé |
|---|---|
| 1er février 2014 | Les virements et prélèvements en euros dans la zone euro doivent suivre les règles SEPA |
| 1er août 2014 | Fin de la période de transition pour les anciens formats nationaux dans la zone euro |
| 1er février 2016 | Les banques ne peuvent plus demander le BIC pour les paiements transfrontaliers |
| 31 octobre 2016 | Date limite pour les pays de l'UE hors zone euro |
Pour les paiements nationaux, l'interdiction de demander le BIC s'appliquait à partir du 1er février 2014, mais les pays pouvaient la reporter à 2016. Depuis, un client n'a plus qu'à donner son IBAN.
Tout IBAN SEPA doit être accepté
On présente souvent l'article 9 du règlement SEPA comme l'interdiction de la « discrimination à l'IBAN », même si le règlement n'emploie pas cette expression. Une entreprise qui vous paie, ou qui effectue un prélèvement sur votre compte, ne peut pas exiger que ce compte se trouve dans un pays précis de l'UE, du moment qu'il est accessible par le SEPA. Un employeur en France doit accepter un compte de salaire en Allemagne, et une salle de sport en Italie doit accepter un prélèvement sur un compte espagnol.
La règle s'impose aux pays qui appliquent le droit de l'UE. Les pays hors de l'EEE qui ont rejoint le SEPA, comme la Suisse et le Royaume-Uni, participent aux schémas de paiement sans être tenus par le règlement.
Vérification du bénéficiaire
Depuis le 9 octobre 2025, en application du règlement (UE) 2024/886, les banques de la zone euro doivent vérifier, sans frais, que l'IBAN que vous saisissez correspond au nom de la personne ou de l'entreprise que vous payez, avant que vous ne confirmiez le virement. Si le nom et l'IBAN ne correspondent pas, la banque vous avertit. Les banques des pays de l'UE hors zone euro ont jusqu'au 9 juillet 2027.
Avec cette vérification, un IBAN de test a encore moins de chances de causer du tort par accident : un IBAN généré n'est associé à aucun nom, et un vrai virement vers cet IBAN serait donc signalé.
Ce que le SEPA n'a pas changé
Le SEPA n'a pas créé de format d'IBAN unique. Un IBAN allemand compte toujours 22 caractères et un IBAN italien 27, car chaque pays garde son propre BBAN ; voir Formats IBAN par pays. Quand la Croatie et la Bulgarie ont adopté l'euro, en 2023 et en 2026, le format de leurs IBAN est resté le même.
Sources
- Règlement (UE) n° 260/2012 : le règlement SEPA, avec les règles et échéances de l'IBAN (articles 5, 6 et 16) et l'interdiction de refuser des comptes d'autres pays de l'UE (article 9).
- Règlement (UE) 2024/886 : les virements instantanés en euros et la vérification du bénéficiaire.
- Conseil européen des paiements : EPC409-09, EPC List of SEPA Scheme Countries, version 8.0 (décembre 2025).
- Banque centrale européenne, SEPA : une présentation du SEPA et de ses 41 pays.